Statuts de l’aica
Document revisité en 2025
Préambule
L'Association Internationale des Critiques d'Art, ou AICA, est une association internationale, non gouvernementale fondée en 1950, à la suite de deux congrès internationaux tenus en 1948 et en 1949 au siège de l'UNESCO à Paris, en France.
L'AICA est une association à but non lucratif soumise à la loi française du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel le 21 juillet 1950 et dont la dernière version révisée a été publiée au Journal Officiel le 26 février 2005.
L'AICA International entretient des relations avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Les statuts de l'Association internationale des critiques d'art constituent le document de référence de l'organisation. Le règlement intérieur est le document interne de l'AICA International et complète les statuts.
Les langues de travail de l'Association sont le français, l’anglais et l'espagnol.
Article 1 - Dénomination, Siège Social, Durée, Exercice Fiscal
1.1 Dénomination
L’association a pour dénomination : L'Association Internationale des Critiques d'Art, ou AICA.
1.2 Siège social
Le siège social de l'AICA est situé au 32 rue Yves Toudic, 75010 Paris. Le transfert du siège social dans la région parisienne est soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Le transfert du siège social dans une autre partie de la France ou dans un autre pays est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
1.3 Durée
L’AICA est constituée pour une durée illimitée.
1.4 Exercice fiscal
L'exercice fiscal débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 2 - Objet
1. L'AICA rassemble des professionnels des arts visuels désireux de développer une coopération internationale dans le domaine de la critique d'art. Ses champs d'intérêt et d’action comprennent : les beaux-arts, le graphisme, la photographie, l'installation, l'art informatique, toutes les formes d'art vivant, la vidéo, le cinéma, l'architecture, le design et toutes les formes hybrides de l’art contemporain.
2. Son but est de promouvoir la critique d'art, de protéger les intérêts moraux et professionnels des critiques d'art, de faciliter et d'étendre l'information et les échanges internationaux, de contribuer à la compréhension mutuelle et à la collaboration avec les organisations culturelles internationales, nationales et autres, et de défendre et promouvoir la liberté d'expression et de création.
3. L'association peut organiser des évènements ouverts au public : des colloques, des conférences, des séminaires, des discussions et d'autres activités liées aux arts visuels. Elle peut également prendre l'initiative d'écrire, de traduire, d'éditer, de filmer, d'enregistrer et de publier des documents. Elle peut créer des groupes de travail temporaires ou permanents et entreprendre des enquêtes et des recherches, soit de sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres organisations dont les buts sont compatibles avec les siens.
4. L'AICA encourage la recherche, fait progresser les connaissances et sensibilise le public aux questions artistiques et culturelles par le biais de réseaux internationaux et de programmes de coopération.
Article 3 - Membres - Cotisations
L’association comprend cinq types de membres : les membres ordinaires, les présidents nationaux honoraires, les membres nationaux honoraires, les présidents honoraires et les membres internationaux honoraires.
3.1 - Membres ordinaires
Pour devenir membre ordinaire, il est nécessaire de justifier, à minima durant les 3 années précédentes, d'une activité soutenue dans la sphère des arts visuels tels que définis à l'art. 2.1, dans un ou plusieurs des domaines suivants :
a) Presse quotidienne ou périodique
b) Radio, vidéo, télévision ou médias électroniques
c) Publications de travaux relevant de l'histoire de l'art, de l'esthétique ou de la critique d’art qui concernent principalement, mais pas exclusivement, les arts visuels modernes et contemporains de toutes les cultures
d) L'enseignement de la critique d'art, de l'histoire de l'art, de la théorie, de l'esthétique, du commissariat ou de l'art à un niveau universitaire ou supérieur
e) Le commissariat d’exposition ou la conservation pour des musées ou des galeries, dont l'objectif principal n'est pas commercial
Pour devenir membre ordinaire de l'AICA, les candidats doivent d'abord adhérer à une section nationale ou à la Section Ouverte
Les Sections nationales transmettent les formulaires de candidature des nouveaux membres au Secrétaire général. Elles sont ensuite analysées par le Comité Vote et adhésion qui veille au respect des critères d’admission établies par l'AICA. Après leur approbation par le Comité, leur admission définitive est votée en Assemblée générale à la majorité.
3.2 - Membres honoraires nationaux et internationaux
Le titre de membre honoraire est attribué à un membre pour sa distinction et son engagement dans le domaine de la critique d'art ou dans d'autres domaines étroitement liés ou pour les services exceptionnels rendus à la critique d'art ou à l'AICA.
Les membres honoraires internationaux sont proposés et soutenus par deux membres du Conseil d'administration ayant le droit de vote dans tous les domaines. Parmi ces deux membres, un seul peut, le cas échéant, faire partie du Bureau de l’AICA. Leurs candidatures sont soumises au préalable au Comité Vote et adhésion, qui les soumet ensuite à l'Assemblée générale pour approbation par vote à la majorité.
Les membres honoraires nationaux sont proposés et élus par la section à laquelle ils appartiennent ou qu'ils rejoignent. Le président de la section doit enregistrer leurs coordonnées auprès du bureau de l'AICA.
3.3 - Présidents honoraires nationaux et internationaux
Les présidents nationaux sortants peuvent être élus présidents honoraires nationaux par la section nationale à laquelle ils appartiennent.
Les présidents internationaux sortants sont élus aux postes de présidents honoraires internationaux en Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'un vote à bulletin secret. Les candidatures au poste de présidents honoraires internationaux doivent préalablement être proposées et soutenues par deux membres du conseil d'administration, avec ou sans droit de vote.
3.4 - Cotisation annuelle
Chaque membre ordinaire de l'AICA doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et approuvé en Assemblée générale. La cotisation annuelle couvre l'année civile et doit être réglée au plus tard le 30 mars . Les nouveaux membres commencent à payer leur cotisation à partir de l'année suivant celle de leur admission.
Les cotisations annuelles sont collectées par les sections nationales auprès de leurs membres et reversées à l'AICA, puis enregistrées par le Trésorier de l’AICA.
Les cotisations annuelles des membres honoraires nationaux et des présidents honoraires nationaux sont pris en charge par la section nationale. Les membres honoraires internationaux et les présidents honoraires internationaux sont exemptés de cotisation.
Les sections nationales ou les membres individuels de la Section Ouverte rencontrant de réelles difficultés pour payer ou reverser les cotisations à l’AICA pour des raisons indépendantes de leur volonté, par exemple en cas de guerre, d’inflation, de restrictions monétaires ou de troubles civils, doivent en informer immédiatement le Trésorier afin de trouver une solution. Ils peuvent être temporairement dispensés de paiement de leur cotisation sur décision du Conseil d’administration, sur recommandation du trésorier.
3.5 - Privilèges des membres
Les nouveaux membres reçoivent une carte de membre immédiatement après l’Assemblée générale ayant voté leur admission.
Tous les membres disposant d’une vignette valide et d’un droit de vote peuvent voter lors de l'Assemblée générale et des réunions du Conseil d'administration, s'ils en font partie.
Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent faire partie des différents comités qui composent l’AICA.
Tous les membres à jour de leur cotisation ou dont la cotisation a été exonérée peuvent se présenter aux élections suivantes : président, vice-président, secrétaire général, trésorier, membres internationaux du conseil d'administration et président d’un des comités.
Tous les membres ont accès à l’espace dédié aux membres sur le site web de l'Association.
3.6 - Radiation
La qualité de membre de l’AICA se perd soit par retrait volontaire, soit par décision de l'Assemblée générale sur recommandation écrite du Conseil d'administration, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
1. Non-paiement de la cotisation annuelle durant deux années consécutives, après une mise en demeure écrite.
2. Si le membre commet une faute grave qui porte atteinte à l'objet ou à la réputation de l'association ou de l’un de ses membres, ou risque de nuire à son existence ou à son fonctionnement.
La procédure de radiation est précisée dans le règlement intérieur de l’Association à l’article 2.3.
Article 4 - Vote
L’ordre du jour des réunions et des élections de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l'Association précise les modalités de vote lors de ces réunions et élections : à main levée, par bulletin de vote papier (soit lors de la réunion et/ou par correspondance), par bulletin de vote électronique et/ou par tout autre moyen de télécommunication.
Au cours d’une même réunion, plusieurs modalités de votes peuvent être utilisées.
Les décisions de l'Assemblée générale et les recommandations du Conseil d'administration doivent être approuvées à la majorité absolue des membres présents et habilités à voter.
Les voix du Président du Conseil d'administration et du Président de l'Assemblée générale sont prépondérantes en cas d'égalité des voix. En cas d'égalité des voix lors d'un vote à bulletin secret, le Président de la réunion tire à pile ou face. Les élections du Président et des Vice-présidents de l’AICA font exception à cette règle et nécessitent un second tour de scrutin.
Pour élire le Président, le Secrétaire général, le Trésorier, les Présidents honoraires, les Vice-présidents, le Secrétaire régional, les dix Membres internationaux du conseil d'administration et les Présidents des comités, le vote se fait à bulletin secret. Le vote se fait à majorité absolue en comptabilisant les votes contre et les abstentions, excepté pour élire les Vice-présidents, les Membres internationaux du Conseil d'administration et les Présidents de comités, pour lesquels la majorité relative est admise.
Le vote sur les amendements aux statuts et le règlement intérieur se fait à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale. Le changement de lieu du bureau de l'AICA en dehors de Paris et la dissolution de l'Association sont votés à la majorité des trois quarts des membres de l'Assemblée générale.
Article 5 - Instances de l’AICA
L’AICA se compose des instances suivantes :
i. Assemblée Générale
ii. Conseil d’administration
iii. Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier, assisté par le.la coordinateur.ice du bureau de l’AICA
iv. Sections (Nationales et une section Ouverte)
v. Secrétaires régionaux (optionnel)
vi. Comités
vii. Les archives de l’AICA aux Archives de la critique d’art de Rennes, en Bretagne
L'AICA International veille à prévenir et à gérer tout conflit réel, potentiel ou apparent qui pourrait exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses membres du conseil d’administration, de l'un de ses administrateurs, des membres de ses comités, de ses employés ou de toute personne agissant au nom de l’AICA International.
Article 6 - Assemblée générale
L'Assemblée générale est le principal organe politique et législatif de l'AICA.
Elle se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation annuelle, ainsi que des membres honoraires internationaux, les présidents honoraires internationaux exemptés de cotisation et des membres des sections nationales dispensés temporairement du paiement de leur cotisation sur décision du Trésorier.
6.1. - Réunions
L'Assemblée générale peut tenir des réunions ordinaires et extraordinaires.
L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire est convoquée par le Président au moins 60 jours à l'avance pour une réunion en présentiel et 30 jours à l'avance pour une réunion par voie électronique. La date et l'heure sont annoncées par un courrier électronique envoyé à tous les membres et accessible sur le site web. En cas de force majeure, le Bureau peut modifier la date et le lieu de l'Assemblée générale.
Le Bureau établit l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui doit être disponible au moins 30 jours avant la réunion. L’ordre du jour est accessible sur le site web de l'AICA dans l’espace confidentiel dédié et communiqué individuellement à chaque membre.
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire général. En l'absence du Secrétaire général, le Président nomme un autre membre pour présider l'Assemblée générale.
Aucun quorum n'est requis.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
L'Assemblée générale vote à la majorité absolue, sauf en ce qui concerne la dissolution de l'Association, le changement de siège ou la modification des statuts ou du Règlement intérieur conformément à l'article 6 des présents statuts.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau.
L'Assemblée générale ordinaire peut se réunir en distanciel par voie électronique dans des conditions définies par le Règlement, permettant l'identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'au moins cinq sections, dont la section ouverte, pour tout projet de transformation ou de dissolution de l’Association, de changement de siège, de modification des statuts ou du Règlement.
Les délibérations sont prises à la majorité des trois quart ou des deux tiers des membres présents conformément à l’article 6 des présents Statuts.
6.2 - Procès-verbal
Un procès-verbal sur les délibérations et les décisions de chaque Assemblée est préparé par le Secrétaire général et signé par le Président. Des copies sont mises à la disposition des membres sous forme électronique ou imprimée. Le procès-verbal doit indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, le mode de convocation et les noms des membres présents ou représentés, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats et le relevé des décisions et élections.
Article 7 - Conseil d’administration
Le Conseil d'administration étudie et approuve toutes les questions relatives à l'organisation, la gestion et le programme culturel de l'association.
Le Conseil d’administration se compose de membres avec ou sans droit de vote.
Les Membres avec droit de vote :
1. Le Bureau : le Président, le Secrétaire général, le Trésorier
2. Les Présidents des sections nationales
3. Les Vice-présidents
4. Les Membres internationaux
5. Les Secrétaires régionaux, le cas échéant
6. Les Présidents des comités
Les Membres sans droit de vote :
1. Les Présidents honoraires internationaux
2. Les anciens Présidents internationaux
3. Les anciens Secrétaires généraux, et Trésoriers
4. Les Membres honoraires internationaux
Un représentant des Archives de la critique d’art est également membre du conseil d’administration avec le droit de vote uniquement sur les questions relatives aux Archives.
Les membres du Conseil d’administration interviennent à titre bénévole dans le cadre des attributions qu’ils y exercent.
7.1 - Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 20 membres du conseil d'administration ayant le droit de vote. La réunion est présidée par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire général. Un membre du conseil d'administration disposant du droit de vote qui ne peut assister à une réunion peut désigner un mandataire.
Un quorum d'au moins un quart des membres du conseil d’administration ou de leurs mandataires est nécessaire pour délibérer valablement. Cette exigence de quorum peut être levée à la demande du Président, sous réserve d'un vote favorable de la majorité des membres avec droit de vote présents en début de réunion.
Le Conseil d’administration peut se réunir en présentiel et/ou en distanciel par voie électronique dans des conditions définies par le Règlement, permettant l'identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Toutes les décisions sont votées à la majorité absolue.
7.2 - Procès-verbal
Un procès-verbal sur les délibérations et les décisions de chaque conseil d’administration est préparé par le Secrétaire général et signé par le Président. Des copies sont mises à la disposition des membres sous forme électronique ou imprimée. Le procès-verbal doit indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, le mode de convocation et les noms des membres présents ou représentés, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats et le relevé des décisions et élections.
Article 8 - Bureau
Le Bureau de l'Association est composé du Président, du Secrétaire général et du Trésorier. Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Président le juge nécessaire.
Le Bureau est responsable du recrutement d'un coordinateur général de l’Association.
Les membres du Bureau interviennent à titre bénévole dans le cadre des attributions qu’ils y exercent.
Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
8.1 - Président
Le Président est élu par l'Assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans. Il ne peut exercer au total plus de deux mandats, consécutifs ou non.
Tous les membres à jour de leur cotisation annuelle sont éligibles à la présidence du Bureau, sur proposition de leur section nationale ou d'une autre section s'ils ne peuvent obtenir la proposition de leur propre section ou s'ils appartiennent à la Section Ouverte.
Le Président définit l'orientation stratégique des activités de l'AICA en tant qu'organisation internationale représentant les professionnels de l'art et est responsable de la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.
Le Président est responsable de la gestion financière de l'Association et représente l'AICA dans le cadre de tous les actes civils.
Le Président est habilité à représenter l’AICA en justice.
La signature du Président engage l'AICA dans les accords conclus avec des tiers.
Le Président convoque et préside les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et est membre de droit de tous les comités.
Entre les réunions du Conseil d'administration, les décisions prises par le Président doivent intervenir dans le respect du budget qui a été voté en Assemblée générale ou en CA.
Le Président est habilité à traiter des questions urgentes et à fournir des solutions ad hoc en coopération avec les autres membres du Bureau. Ces actions sont portées à la connaissance du Conseil d'administration dans les plus brefs délais, avec une explication de l'urgence et de l'action qui en découle.
Le Président peut déléguer à une personne désignée le pouvoir de gérer les activités quotidiennes de l'AICA et de le représenter si nécessaire avec des tiers.
Le Président peut être assisté par un groupe consultatif composé de membres de son choix.
Le Président peut désigner un membre du Conseil d'administration pour représenter l'Association au conseil d'administration des Archives de la Critique d'art à Rennes.
8.2 - Secrétaire Général
Le Secrétaire général est élu par l'Assemblée générale après appel à candidatures pour un mandat de trois (3) ans et peut être réélu pour un second mandat de même durée, avec ou sans interruption.
Le Secrétaire général est responsable de l'administration générale de l'Association conformément aux Statuts et au Règlement.
Il est responsable de la mise en œuvre pratique des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, du fonctionnement interne de l'Association sur le plan fonctionnel, de faciliter le travail de tous les comités, des sections nationales, de publier des informations régulières sur les activités de l'Association dans le monde entier, de présenter des rapports d'activité au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale, d'archiver les procès-verbaux signés en version originale sur papier de toutes les réunions de l'AICA et de toute la correspondance et autres documents en copies papier et sous forme numérique, et d'archiver les anciennes versions du site web en copies papier et sous forme numérique.
La mise en œuvre des décisions administratives par le Secrétaire général requiert l'approbation du Président et du Trésorier.
Tout exercice de ses responsabilités juridiques et administratives qui implique une forme quelconque de décision ou de dépense financière dépassant des limites budgétaires requiert l'approbation du Président et du Trésorier.
Il peut représenter l'Association lors d’occasions officielles et dans tous les actes officiels et les affaires juridiques et judiciaires, sur délégation du Président.
8.3 - Trésorier
Le Trésorier est élu par l'Assemblée générale après appel à candidatures pour un mandat de trois (3) ans et peut être réélu pour un second mandat de même durée avec ou sans interruption.
Le Trésorier établit les lignes directrices nécessaires à la politique financière de l'AICA, en collaboration avec le Président, pour approbation par le Conseil d'administration, pour l'examen des résultats financiers de l'AICA et pour la présentation de rapports périodiques au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale.
Article 9 - Vice-Présidents et Membres Internationaux
9.1 Les neuf (9) vice-présidents sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans. Des élections se déroulent chaque année pour élire trois d’entre eux.
Les vice-présidents peuvent être réélus pour un second mandat de trois ans après une période d'interruption d’un an et peuvent accomplir au total quatre mandats de trois ans.
Les vice-présidents exercent les fonctions et les tâches qui leur sont confiées par le Président et établissent des rapports à l'Assemblée générale.
9.2 Dix (10) membres internationaux du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat d'un (1) an et peuvent exercer au total trois mandats, avec ou sans interruption entre chaque mandat.
Article 10 - Vacance
Si le Président se retire prématurément ou est frappé d'incapacité grave durant une période de plus de quatre semaines, le Secrétaire général assure l'intérim jusqu'à ce que le Président retrouve sa pleine capacité. Si au bout de 6 mois le Président n’est toujours pas en état de reprendre ses fonctions, le Conseil d'administration décide soit d'élire un Président par intérim parmi les neuf vice-présidents, soit de convoquer une assemblée générale aux fins d’élire un nouveau président. La durée du mandat d'un Président par intérim ne peut excéder celle du mandat théorique du président élu.
Si un Secrétaire général ou un Trésorier démissionne avant la fin de son mandat ou se retrouve en incapacité d’exercer son mandat, le Conseil d'administration nomme un Secrétaire général ou un Trésorier intérimaire jusqu'à ce que de nouvelles élections soient organisées.
Si un vice-président démissionne prématurément, le poste reste vacant jusqu'à l'expiration du mandat. Si un membre du Conseil international démissionne prématurément, le poste reste vacant jusqu'aux prochaines élections lors de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 11 - Section nationale et Section Ouverte
11.1 - Sections nationales
Pour créer une nouvelle section nationale, il faut qu'il y ait au moins cinq demandes d'adhésion au départ.
Une section nationale est une entité juridique distincte et doit être autorisée par le Conseil d'administration à représenter les intérêts des professionnels de l'art et à organiser les activités de l'AICA dans son pays et au niveau international.
Les sections nationales ont leurs propres statuts (les règlements étant facultatifs), qui doivent être conformes à ceux de l'AICA en ce qui concerne : l’objet et les objectifs généraux de l'AICA (voir article 2), les critères et la procédure d'admission des nouveaux membres (article 5), la durée des mandats de Président / Secrétaire général / Trésorier, la réélection du conseil d'administration (le conseil d'administration ne peut être réélu qu'une seule fois).
Les statuts nationaux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale de l’AICA sur recommandation du Conseil d'administration et du Comité Statuts, qui analyse uniquement leur compatibilité avec les statuts internationaux de l'AICA sur les points susmentionnés.
Les sections nationales doivent tenir chaque année une réunion à laquelle tous les membres sont invités.
11.2 - Section ouverte
La Section ouverte est composée de membres qui, pour des raisons légitimes, ne souhaitent pas ou ne peuvent pas adhérer à l'une des sections nationales. Le conseil d'administration de la section ouverte est composé du Président international, du Secrétaire général et du Trésorier, ex officio. Les statuts et règlements éventuels de la Section ouverte sont soumis aux mêmes conditions que ceux des sections nationales de l'AICA.
Article 12 - Secrétaires Régionaux
Un Secrétariat régional peut être autorisé par l'Assemblée générale à servir de forum pour l'échange d'informations et la coopération entre les critiques des différentes sections nationales de la région. Les activités des secrétariats régionaux doivent être conformes aux objectifs statutaires de l'AICA.
Le Secrétaire régional est élu par l'Assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois, avec ou sans interruption.
Le Secrétaire régional peut choisir d'organiser un Secrétariat régional en invitant les représentants de tous les pays de la région à collaborer. Il est tenu d'informer le Secrétaire général des activités de sa région au moins une fois par an.
Article 13 - Comités
Des comités peuvent être constitués par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil d'administration ou du Bureau, pour accomplir les tâches que le Conseil d'administration a décidé d'entreprendre.
Tout membre de l'AICA peut être membre d'un comité.
Les présidents des comités sont choisis parmi tous les membres de l'AICA après un appel à candidatures. Ils sont élus par l'Assemblée générale annuelle la plus proche pour une période de trois (3) ans, immédiatement renouvelable une seule fois pour la même durée. Avant une éventuelle réélection, il n'est pas nécessaire de lancer un appel à candidatures, mais un vote d'approbation par l'Assemblée générale est requis.
Si le président du comité se retire prématurément, un autre membre du comité est choisi comme président intérimaire par ses membres, jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Le mandat de trois ans du nouveau président commence dès son élection.
Le Président de l'AICA est membre de droit de tous les comités constitués par l'Assemblée générale.
Les comités sont tenus de faire rapport au Conseil d'administration, puis à l'Assemblée générale au moins une fois par an.
Les comités peuvent faire des suggestions, proposer des programmes de travail et faire des recommandations formelles, mais ne peuvent prendre aucune décision concernant la responsabilité éthique ou financière de l’Association sans l'approbation du Bureau.
Article 14 - Ressources
14.1 - Revenus
Les ressources financières de l'AICA se composent des éléments suivants :
1) les cotisations de ses membres,
2) les revenus des actifs et des activités de l'AICA,
3) les subventions des partenaires et des institutions,
4) les dons, donations et legs dont l'utilisation a été approuvée au cours de l'exercice,
5) les ressources créées à titre exceptionnel et, le cas échéant, avec l'approbation de l'autorité compétente,
6) le produit des ventes et les rétributions perçues pour services rendus,
7) toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
14.2 - Dépenses
Les dépenses des fonds de l'AICA ne peuvent être effectuées que conformément au budget annuel préparé selon les lignes directrices établies par le Trésorier et approuvées par le Comité « Finances »
Le Comité Finances est composée d'au moins trois membres nommés par l'Assemblée générale ordinaire. Le Comité Finances exerce son droit de contrôle en examinant les comptes et les registres, y compris le rapport du comptable et les pièces justificatives, un mois avant l'Assemblée générale. Il fait régulièrement rapport au Bureau, au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale.
Article 15 - Mise en œuvre et Amendements
15.1 - Mise en œuvre
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale. Les résolutions de l'Assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution et la répartition des actifs en cas de dissolution sont envoyées sans délai à la préfecture.
15.2 - Document officiel
L'AICA étant enregistrée en France en tant qu'association régie par la loi Association 1901, la version française des présents statuts est considérée comme le document officiel sur lequel doivent se fonder toutes les traductions futures. En cas de litige ou de malentendu, les statuts en langue française seront considérés comme applicables à des fins de clarification.
15.3 - Amendements
Le Bureau, le Conseil d'administration, l'Assemblée générale, les Sections et les Secrétaires régionaux sont autorisés à proposer des amendements aux Statuts et au Règlement. Ils doivent être votés par l'Assemblée générale extraordinaire.
15.4 – Règlement intérieur
L'Association établit un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée générale, qui précise l'application des présents statuts.
Il est modifié dans les mêmes conditions.
Article 16 - Dissolution
16.1 Pouvoir de dissolution
L'Assemblée générale extraordinaire est autorisée à prendre la décision de dissoudre l'association.
16.2 Actifs de l'Organisation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens de l'Association seront répartis conformément à l'article 9 de la loi de 1901.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se déclarer bénéficiaires de l'actif.
L'Assemblée générale attribuera l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet similaire, soit publics, soit reconnus d'utilité publique, soit bénéficiant de la capacité de recevoir des libéralités en vertu de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, soit à une collectivité locale dans le ressort de laquelle s'inscrit l'objet de l'association.