Statuts de l’aica
Document revisité en 2022
Préambule
L’Association internationale des Critiques d’Art, ou AICA International, est une association internationale non gouvernementale fondée en 1950, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la déclaration a été publiée au journal officiel le 21 juillet 1950 et dont la dernière version révisée a
été publiée au journal officiel du 26 février 2005, pour une durée illimitée.
Elle a son siège au 32 rue Yves Toudic 75010 Paris.
Article 1 Les objectifs
1.1 L'AICA Int. qui a été fondée en 1948 en lien officiel avec l'UNESCO, regroupe des critiques d'art ayant pour activité professionnelle la critique sur tous types de supports médias, l'enseignement, ou le commissariat d'expositions. Son objectif est de promouvoir la compréhension et l'appréciation critique des arts visuels, dans toute la diversité de leurs histoires et de leurs manifestations. Ses membres s'intéressent majoritairement, mais pas exclusivement, aux arts modernes et contemporains de toutes les cultures. L'association rassemble des critiques d'art de toutes nationalités qui souhaitent développer une coopération internationale, analyser, et rendre compte des forces culturelles, économiques, politiques et sociales qui font l'art.
1.2 Ses objectifs sont :
a) Promouvoir la critique d’art en tant que discipline et contribuer à sa méthodologie
b) Promouvoir les intérêts éthiques et professionnels des critiques d'art et coopérer pour défendre leurs droits
c) Maintenir un réseau international actif pour ses membres, grâce aux technologies disponibles, tout en encourageant des rencontres régulières
d) Contribuer à la reconnaissance mutuelle des arts visuels et de l'esthétique dans toutes les cultures
e) Stimuler les relations professionnelles au-delà des frontières politiques, géographiques, ethniques, économiques et religieuses
f) Défendre et promouvoir la liberté d'expression et de pensée.
1.3 L'association peut organiser des colloques, des conférences, des séminaires, des discussions et toutes autres activités en lien avec les arts visuels. Elle peut décider par ailleurs d'écrire, de traduire, d'éditer, de filmer, d'enregistrer et de publier toute contribution qui concourt à la réalisation de ses objectifs. Elle est habilitée à constituer des comités de travail temporaires ou permanents et à entreprendre des enquêtes et des recherches, soit de sa propre initiative ou en collaboration avec d'autres organisations dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec les siens. De telles activités sont soumises à l'approbation du conseil d'administration et du bureau.
1.4 Le programme des activités culturelles de l'association est défini dans ses grandes lignes par l'assemblée générale et exposé en détail par le bureau et les membres élus lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Article 2 Les membres individuels
2.1 Pour devenir membre de l'association, les candidats doivent d'abord adhérer à une section nationale, voir Article 4.5 ci-dessous, ou à l’open section (section libre), voir Article 4.6 ci-dessous et Règlement Articles IV.3, IV.7-8 et IX. Toutes les candidatures doivent être renseignées sur le formulaire biographique de l’AICA Int. téléchargeable sur le site Internet, dans l'une des trois langues officielles de l'Association : anglais, français ou espagnol. Tous les candidats doivent fournir la preuve d'une activité continue au cours des trois années précédentes dans un ou plusieurs domaines suivants :
a) La presse quotidienne ou périodique, la radio, la télévision ou la vidéo, ou les médias électroniques
b) La publication de travaux relevant de l'histoire de l'art, de l'esthétique, ou de la critique d'art
c) L'enseignement de la critique d’art, de l'histoire de l'art, de l'esthétique, du commissariat ou de l'art à un niveau universitaire ou supérieur
d) Le commissariat d’expositions et l’analyse à des fins pédagogiques ou de recherches, y compris la production de textes de recherches ou critiques pour des musées ou des galeries, à des fins non commerciales.
2.2 Les candidatures auprès des sections nationales ou de l’open section doivent être en parfait accord avec les critères d'éligibilité mentionnés dans l’Article 2.1, ci-dessus. Les présidents de sections et les membres du comité vote et adhésion sont responsables de l'examen scrupuleux des candidatures, en accord avec ces critères.
2.3 Les candidats d'une section nationale doivent envoyer le formulaire de candidature de l’AICA Int., un CV et des documents d'appui au président de cette section ; les candidats de l’open section doivent envoyer le formulaire de candidature de l’AICA Int., un CV et des documents d'appui au secrétaire général. Les candidats rejoignant l’open section doivent être parrainés par deux membres du conseil d'administration ayant le droit de vote sur tous les sujets, seulement l'un des deux peut faire simultanément partie du bureau voir Règlement Articles IV.3 et IX.2.
2.4 Après leur admission dans une section nationale ou dans l’open section, les membres ont immédiatement le droit de recevoir une carte de membre et une vignette de l'année en cours, voir Règlement Article IX.2. La carte demeure la propriété de l'Association et doit être rendue sur demande, voir Article 2.9, 2.13 et 2.15, ci-dessous et Règlement Article IX.5.
2.5 Lorsqu'un membre est nouvellement élu dans une section nationale, le président de cette section envoie une copie du formulaire de candidature de l’AICA Int. dûment complété par le membre au siège de l’association. Aucun autre document n’est requis pour cette seconde phase.
2.6 Les candidatures à l’open section, validées par deux parrains, sont adressées par le secrétaire général au président de l’open section qui transmet lui-même le formulaire de candidature de l’AICA Int. au président du comité vote et adhésion.
2.7 Les noms et les formulaires de candidatures complétés sont envoyés au comité vote et adhésion pour approbation.
2.8 Le comité vote et adhésion prépare ensuite une liste des nouveaux membres approuvés.
2.9 Enfin, le président de ce comité présente la liste des nouveaux membres à l'assemblée générale, avec tout commentaire pouvant être requis, pour confirmation par vote majoritaire, voir Articles 2.12-14 et 5.6r, ci-dessous et Règlement Article IV.7-8. L'approbation de l'assemblée ne peut être invalidée que pour des motifs légaux ou d’erreurs de procédure.
2.10 Après confirmation de leur adhésion, les nouveaux membres acquièrent le droit de vote aux prochaines assemblées générales, à condition qu'eux-mêmes et leur section soient à jour de leurs cotisations annuelles. Ils acquièrent également l'accès à toute information contenue dans les rubriques du site internet de l’AICA Int. réservées exclusivement aux membres.
2.11 Les nouveaux membres élus commencent à payer leur cotisation annuelle à l'association au début de l'année civile qui suit l'approbation de leur candidature par l'Assemblée Générale. Cette cotisation est due en complément, et sans tenir compte, des cotisations dues à leur propre section, voir Règlement Article IX.5-7.
2.12 Le statut de membre de l'association se perd :
a) Par démission,
b) Par non-paiement de cotisations dues sur une période de deux ans, voir Règlement Annexe 1, paragraphe 3.9,
c) Par radiation prononcée lors de l'assemblée générale en raison de faute grave, sur recommandation du conseil d'administration, suivant le conseil du comité vote et adhésion, voir Articles 5.6s et 6.4j, ci- dessous et Règlement Article XI.1.
2.13 Si une section nationale refuse une candidature, le candidat peut réclamer une révision de la décision de cette section ou faire une demande au secrétaire général pour devenir membre de l’open section. Dans les deux cas, la section concernée doit fournir au candidat une explication écrite des motifs du rejet. Si une candidature à l’open section est rejetée par la section, le candidat peut réclamer une révision de la décision de cette section. L’open section doit fournir au candidat une explication écrite des motifs du rejet.
2.14 Le secrétaire général doit transmettre aux présidents de toutes les sections les noms de tous leurs candidats approuvés ou rejetés par le comité vote et adhésion et l'assemblée générale. Le secrétaire général doit aussi immédiatement fournir aux présidents de section l'explication écrite du comité vote et adhésion détaillant les raisons du rejet de tout candidat individuel. Les présidents des sections doivent rapidement informer chaque candidat du résultat de leur demande, voir Règlement Articles IV.7-8 et IX.4.
2.15 Un candidat dont l’adhésion n'est pas approuvée par l'assemblée générale peut se voir demander de rendre sa carte de membre et sa vignette au président de sa section.
Article 3 Les membres honoraires
3.1 Il y a deux types de membres honoraires : les membres honoraires internationaux et les membres honoraires nationaux, y compris les présidents honoraires internationaux et nationaux. Les membres honoraires sont nommés pour leurs travaux exceptionnels dans le champ de la critique d'art ou d'autres domaines intimement liés aux préoccupations critiques de l'association ou pour leurs services exceptionnels rendus en rapport avec la critique d'art et l’AICA, voir Article 5.6o, ci-dessous. Pour les présidents honoraires de l’AICA Int., voir Article 5.6n, ci-dessous et Règlement Article V.11-12.
3.2 Tous les membres honoraires sont élus par vote majoritaire et gardent cette distinction jusqu'à leur démission ou leur décès. Ils ont le droit de recevoir la plupart des avantages de l'association, tels que spécifiés dans les statuts et le règlement internationaux. Néanmoins, seuls les membres honoraires dont les cotisations ont été payées par leur section ou par le bureau, se verront attribuer des cartes de membre et vignettes, ainsi que le droit de vote, voir Articles 5.2 et 6.1h, ci-dessous.
3.3 Les membres honoraires internationaux seront au nombre de sept au maximum, à tout moment. Ils doivent être disposés à représenter l'association et à promouvoir ses intérêts en public et doivent eux- mêmes représenter à la fois les meilleurs standards d'excellence professionnelle et le rayonnement géographique et les ambitions multiculturelles de l'association.
3.4 Les membres honoraires internationaux doivent être proposés et soutenus par deux membres du conseil d'administration, ayant le droit de vote sur tous les sujets, et seulement l’un d'entre eux peut faire partie du bureau et être élu par l'assemblée générale, sur recommandation du comité vote et adhésion et du conseil d'administration.
3.5 Les membres individuels sélectionnés ainsi par le comité vote et adhésion doivent donner leur accord écrit afin que leurs noms soient présentés à l'assemblée générale pour approbation.
3.6 Les frais permettant aux présidents honoraires internationaux et aux membres honoraires internationaux de recevoir la carte et la vignette annuelle seront couverts par le bureau, voir Règlement Article V.12. 5
3.7 Les membres honoraires nationaux (ou ‘Membres honoraires de l’AICA – [Nom de la section nationale]’) doivent être disposés à représenter l’association et à promouvoir ses intérêts auprès du public.
3.8 Les membres honoraires nationaux sont nommés et élus par la section à laquelle ils appartiennent, ou qu'ils rejoignent maintenant. Le président de la section doit enregistrer leurs informations auprès du siège de l’AICA Int.
Article 4 Gouvernance et administration
4.1 L'Association est administrée par le conseil d'administration et le bureau, voir Articles 6-7, ci-dessous et Règlement Articles VI et X.
4.2 L'Association organise une assemblée générale chaque année, voir Article 5, ci-dessous et Règlement Article II.
4.3 L'association est composée de :
a) L'assemblée générale, voir Article 5, ci-dessous et Règlement Article II,
b) Les sections nationales et une open section, voir Article 4.5-6, ci-dessous et Règlement Articles VIII and XII,
c) Les bureaux régionaux (optionnel), voir Article 13, ci-dessous et Règlement Article XIII,
d) Le conseil d'administration, voir Article 6, ci-dessous et Règlement Article X,
e) Le bureau, voir Article 7, ci-dessous et Règlement Article VI,
f) Les comités permanents et temporaires, voir Article 14, ci-dessous et Règlement Articles IV and XIV,
g) L'archive de l’AICA aux Archives de la critique d’art, Rennes, Bretagne, voir Articles 6.1g et 8.9, ci-dessous et Règlement Article X.1,
h) Le siège de l’AICA, composé de tous les employés permanents, à temps partiel et contractuels de l’AICA, voir Article 7.3, ci-dessous et Règlement Annexe 1.
4.4 Les membres du conseil d'administration, y compris le bureau, ne sont pas rémunérés pour le travail qu'ils effectuent pour l’AICA.
4.5 Les sections nationales rédigent leurs propres statuts. Ils doivent être compatibles avec les statuts de l’AICA Int. et avec les lois et usages du pays respectif de chaque section. Ils doivent être rédigés dans une des langues officielles de l’AICA Int., voir Article 4.7, ci-dessous, en plus d'une version dans une langue des pays respectifs de chaque section. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale sur recommandation du conseil d'administration et du comité vote et adhésion, voir Règlement Articles IV.3- 4, 6 et VIII.
4.6 L’open section est composée de membres qui, pour des raisons valables acceptées par le conseil d'administration, ne souhaitent pas ou ne peuvent pas, rejoindre une des sections nationales. Le conseil d'administration de l’open section est composé d'office du président, du secrétaire général et du trésorier de l’AICA Int. Les statuts et le règlement, s'il y en a, de l’open section sont soumis aux mêmes conditions et contraintes que celles des sections nationales de l’AICA Int., voir Articles 2.1 et 4.5, ci-dessus, 19.4-5, ci- dessous et Règlement Article III.5 et V.3.
4.7 Les langues officielles de l'association sont : l'anglais, le français et l'espagnol.
4.8 Le siège de l'association est à Paris. Cette localisation peut être changée pour une autre ville ou un autre pays si les trois quart des membres, dont les cotisations sont à jour, votent en faveur d'une recommandation formelle du conseil d'administration à cet effet, en accord avec les procédures opérantes pour l'élection du président international, voir Règlement Article V.4, ou si les trois quart de ceux présents à l'assemblée générale votent pour un tel changement lors de deux assemblées générales successives, l'une d'elles seulement pouvant être une assemblée générale extraordinaire. Dans ces circonstances, l'association prendra les dispositions nécessaires, et appropriées, pour obtenir les privilèges et avantages qui pourraient être disponibles selon les lois du pays dans lequel le nouveau siège de l’AICA Int. serait localisé.
4.9 La dissolution de l’AICA Int. peut être prononcée par l'Assemblée générale, si trois quart des membres à jour de leur cotisation votent en faveur d'une telle motion du conseil d'administration à cet effet, en accord avec les procédures opérantes pour l'élection du président international, voir Règlement Article V.4, ou si les trois quart de ceux présents à une assemblée générale votent pour une telle motion à deux assemblées générales successives, l'une d'elles seulement pouvant être une assemblée générale extraordinaire.
4.10 Dans l'éventualité d'une dissolution de l’AICA Int., ses biens et avoirs seraient transférés à une organisation qui poursuit et défend des objectifs et des intérêts similaires.
Article 5 L'assemblée générale
5.1 L'assemblée générale est le corps décisionnaire et législatif de l’AICA Int.
5.2 Elle est composée de la somme totale des membres de l'association, y compris les membres honoraires, avec ou sans droit de vote, voir Article 3, au-dessus et Règlement Article II.1. Seuls les membres à jour de leur cotisation et les membres honoraires, dont ses sections sont à jour de leur paiement, les membres honoraires internationaux pris en charge par le bureau ont le droit de vote. Voir l'exception dans Article 5.5, ci-dessous.
5.3 Au début du congrès annuel, le secrétaire général et le trésorier mettent à disposition du comité vote et adhésion, et, à travers eux, à d'autres personnes de bonne foi, la liste des membres des sections nationales ou de l’open section à jour de leur cotisation et ainsi autorisés à voter, voir Règlement Article IV.9.
5.4 L'assemblée générale, agissant sur les conseils du comité vote et adhésion et du conseil d'administration, a le pouvoir de décider de la création et de la radiation d'une section nationale, voir Règlement Articles IV.3-4, 6 et XII.
5.5 Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une section nationale a un arriéré de paiement, un membre individuel peut être autorisé à payer sa cotisation annuelle directement auprès du trésorier de l’AICA Int. et de négocier un droit de vote temporaire et d'autres droits avec le président du comité « Vote et Adhésion », voir Articles 5.2-3, ci-dessus.
5.6 Avec le soutien du conseil d'administration, et œuvrant par rapport à leurs recommandations, les fonctions de l'assemblée générale sont les suivantes :
5.6a Approuver par vote le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Le président, ou le président par intérim, signe le procès-verbal, comme étant correct, voir Article 9.2, ci-dessous et Règlement Article VII.
5.6b Recevoir, approuver, et voter les rapports du président, du secrétaire général et du trésorier, et/ou de leurs adjoints, et les rapports des comités établis par l'assemblée générale. Ces rapports sont publiés par le bureau sur le site internet de l’AICA Int. et adressés aux membres individuels des sections nationales et de l’open section au plus tard quatorze jours avant l'assemblée générale.
5.6c Approuver et voter les comptes de l'année financière précédente, le budget de l'année en cours et le budget prévisionnel de l'année suivante, voir Règlement Article XV et Annexe 1. L'année financière de l’AICA Int. correspond à la période du 1 janvier au 31 décembre.
5.6d Décider de réajuster le montant des cotisations à exiger l'année suivante, voir Articles 6.4e, 17.1a et 17.2, ci-dessous,
5.6e Examiner et prendre des décisions sur les questions à l'ordre du jour présentées par le conseil d'administration et le bureau,
5.6f Approuver le programme de l’AICA Int. pour l'année suivante,
5.6g Adopter les résolutions qu'elle juge appropriées, concernant les questions relatives aux préoccupations professionnelles de ses membres,
5.6h Orienter le conseil d'administration et le bureau comme elle le jugera nécessaire, pour le bon fonctionnement de l'Association,
5.6i Déterminer, sur une base préliminaire, la date et le lieu de la prochaine assemblée générale et du congrès, ainsi que le thème du congrès, voir Articles 5.7-8 et 16.1, ci-dessous et Règlement Articles I et III.6-7,
5.6j Revoir et adopter, selon les besoins, ses propres statuts et règlement, voir Articles 18-19, ci-dessous et Règlement Article IV.5,
5.6k Élire le président, neuf vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier et dix membres internationaux du conseil d'administration, et pourvoir à leur renouvellement,
5.6l Élire le cas échéant les secrétaires régionaux, et pourvoir à leur renouvellement, sur les recommandations du conseil d'administration, voir Articles 13, ci-dessous et Règlement Article XIII,
5.6m Ratifier, le cas échéant, la nomination du secrétaire général adjoint et du trésorier adjoint sur proposition du conseil d'administration,
5.6n Élire les présidents honoraires, voir Article 3.1, ci-dessus et Règlement Article V.11,
5.6o Approuver les membres honoraires internationaux, basé sur les propositions du comité vote et adhésion et du conseil d'administration, voir Article 3.1, ci-dessus,\
5.6p Nommer les présidents de comité et leurs membres sur la base des propositions du conseil d'administration et assurer leur renouvellement,
5.6q Recevoir les rapports des sections nationales et de l’open section,
5.6r Agréer ou rejeter les candidatures d’adhésion, sur la base des conseils du comité de vote et adhésion, voir Article 2.9, ci-dessus Règlement Article IV.7-8,
5.6s Mettre en garde, blâmer formellement ou, dans des cas extrêmes, radier des sections nationales ou des membres individuels qui ont enfreint les statuts et le règlement, ou qui sont accusés de manquements graves, voir Article 2.12c, ci-dessus et Règlement Articles XI et XII. De tels cas seront publiés dans la rubrique accessible aux membres sur le site internet de l’AICA Int.
5.6t Approuver les statuts des nouvelles sections sationales et proposer des changements aux statuts nationaux sur la base des propositions du conseil d'administration et du comité vote et adhésion, voir Règlement Articles IV.3-4 et 6 et VIII.1.
5.7 L'assemblée générale a lieu tous les ans, à une date fixée par le conseil d'administration et notifiée à tous les membres au plus tard deux mois à l'avance. Le bureau peut, en cas de force majeure, modifier la date et le lieu de l'assemblée générale.
5.8 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande d'au moins cinq sections, y compris l’open section. Les membres seront informés du jour, de l'heure et du lieu de la réunion au moins deux mois à l'avance. Le conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes conditions.
5.9 L'assemblée générale est organisée par le secrétaire général et présidée par le président ou, en son absence, par le secrétaire général ou par un vice-président désigné par le conseil d'administration.
5.10 L'ordre du jour préliminaire de l'assemblée générale est établi par le bureau, envoyé par email ou par courrier à tous les membres individuels des sections nationales et aux membres de l’open section, et annoncé sur le site internet de l’AICA Int., deux mois avant le début de l'assemblée, mais voir Règlement Article II.4.
Article 6 Le conseil d'administration
6.1 L'Association est dirigée par le conseil d'administration, qui est composé ainsi, voir Règlement Article X.1 :
a) Le Bureau comprend : le président, le secrétaire général et le trésorier et leurs adjoints, le cas échéant,
b) Les présidents des sections nationales,
c) Les neuf vice-présidents,
d) Les secrétaires régionaux, le cas échéant,
e) Dix membres internationaux du conseil international,
f) Les présidents des comités institués par l'assemblée générale,
g) Un représentant des Archives de la critique d’art, voir Articles 4.3g, ci-dessus, 8.9, ci-dessous et Règlement Article X.1, avec le droit de vote uniquement sur les sujets concernant les archives,
h) Les présidents honoraires, les anciens présidents internationaux et les membres honoraires internationaux, sans droit de vote,
i) Les anciens secrétaires généraux et trésoriers, sans droit de vote,
j) Les anciens vice-présidents, sans droit de vote.
6.2 Le conseil d'administration détermine les grandes lignes de l’ordre du jour de l’AICA Int., pour ensuite les soumettre à l'assemblée générale.
6.3 Le conseil d'administration étudie, et approuve, tous les sujets concernant l'organisation, le management et le programme culturel de l'association.
6.4 Les fonctions du conseil d'administration sont, en outre :
6.4a Approuver, et voter le procès-verbal de la dernière réunion du conseil d’administration. Le président, ou son suppléant, signe le procès-verbal, comme étant lu et approuvé, voir Article 9.2, ci- dessous et Règlement Article VII,
6.4b Recevoir, et adopter, les rapports du bureau sur le management de l'association sur les plans organisationnel et financier, et ceux des comités établis par l'assemblée générale,
6.4c Recevoir, approuver, et voter les comptes de l’année écoulée, le budget pour l'année en cours, et le budget prévisionnel de l'année suivante, présentés par le trésorier,
6.4d Nommer les candidats pour les comités, y compris les présidents de comités, pour nomination lors de l'assemblée générale,
6.4e Recommander à l'assemblée générale le montant des cotisations pour l'année suivante, voir Articles 5.6d, ci-dessus et 17.1a et 17.2, ci-dessous,
6.4f Recommander les secrétaires régionaux, le cas échéant, à l'assemblée générale,
6.4g Proposer des membres honoraires internationaux, que l'assemblée générale pourra coopter ultérieurement,
6.4h Le cas échéant, nommer le secrétaire général adjoint et le trésorier adjoint, soumis à la ratification par l'assemblée générale,
6.4i Conseiller le bureau et l'assemblée générale sur tout sujet en rapport avec la politique, le programme, les procédures ou les finances de l'association,
6.4j Recommander à l'assemblée générale de radier, de blâmer formellement, ou de mettre en garde les sections nationales ou les membres individuels, voir Articles 2.12c et 5.6s, ci-dessus et Règlement Articles XI-XII,
6.4k Éventuellement faire des recommandations à l'assemblée générale afin d'approuver les demandes d’adhésion, basées sur les conseils du comité vote et adhésion,
6.4l Faire des recommandations à l'assemblée générale afin de confirmer les statuts des nouvelles sections nationales et de changer les statuts des sections nationales, basé sur les recommandations du comité vote et adhésion,
6.4m Fixer de façon préliminaire la date, l'heure et le lieu du prochain conseil d'administration et de la prochaine assemblée générale, voir Articles 5.7, ci-dessus et 6.5, ci-dessous,
6.5 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, habituellement lors de l'assemblée générale et à tout autre moment. Il peut aussi être convoqué par le président sur demande adressée par email par au moins un quart de ses membres ayant le droit de vote sur tous les sujets. Un quart des membres ayant le droit de vote sur tous les sujets doivent être présents, voir Article 6.7, ci-dessus et Règlement Article XI, ou représentés, voir Article 6.6-1, ci-dessous, pour atteindre un quorum. La condition d'un quorum peut être annulée sur demande du président, soumis à un vote favorable d'une majorité des membres ayant tous les droits de vote présents à cette occasion. Pour consulter d'autres conditions, voir Règlement Article X.4.
6.6 Un Président de section nationale qui ne serait pas en mesure d'assister à une réunion du conseil d'administration peut, à l'avance et par écrit, nommer un autre membre de sa section pour assister à sa place et voter au nom de cette section, voir Règlement Article X.3.
6.7 Un secrétaire régional qui ne serait pas en mesure d'assister à une réunion du conseil d'administration peut, à l'avance et par écrit, nommer un autre membre de sa région pour assister à sa place et voter au nom de cette région.
Article 7 Le bureau
7.1 Le bureau de l'association est composé du président, du secrétaire général, du trésorier et, le cas échéant, de leurs adjoints. Les adjoints ont un vote chacun seulement lorsque le secrétaire général et/ou le trésorier sont absents. Le bureau se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois que le président le juge nécessaire. Un procès-verbal doit être établi à chaque réunion et doit être signé, comme « lu et approuvé », par le président.
7.2 Les actions décidées par le bureau entre deux assemblées générales ou deux conseils d'administration sont soumises à la ratification par chacun d'eux, à la session suivante.
7.3 Le bureau est responsable du recrutement d'un ou de plusieurs assistants administratifs et pour la définition du/des postes, la rémunération et les conditions, voir Article 4.3h, ci-dessus.
Article 8 Le président
8.1 Tous les membres à jour de leurs cotisations peuvent prétendre à la présidence, sur proposition de leur section nationale ou d'une autre section, dans la mesure où leur propre section ne les soutient pas, ou s'ils font partie de l’open section. Les procédures relatives à l'élection sont exposées dans Règlement Article V.1-10.
8.2 Le président est le représentant légal de l'association.
8.3 Le président convoque et préside l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration, et est membre ex officio de tous les comités établis par l'assemblée générale, voir Règlement Article XIV.5.
8.4 Le président peut nommer le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le cas échéant, ou un des vice-présidents pour le suppléer.
8.5 Si le président démissionne prématurément ou s'il est gravement empêché d'exercer ses fonctions durant plus de quatre semaines, c'est le secrétaire général qui dirigera provisoirement les affaires de l'association, jusqu'à ce que le président reprenne le plein exercice de ses fonctions, ou que le conseil d'administration décide durant l'une de ses réunions, ou par un vote postal secret à la majorité, voir Règlement Articles V-VI, soit d'élire un président par intérim, parmi les neuf vice-présidents, soit d'organiser une élection présidentielle anticipée. Le mandat du président par intérim n'excédera pas, en durée, celui du président élu.
8.6 Le président est responsable de la conduite des finances de l'association, voir Article 8.2, ci-dessus et Règlement Annexe 1.
8.7 Le président peut être assisté par une commission consultative de membres qu'il choisit librement, voir Règlement Article VI.2. Les noms des membres sont publiés sur le site internet de l’AICA Int. Un résumé de toutes les réunions sera signé comme « lu et approuvé », par le président.
8.8 Le président est élu par l'assemblée générale pour une période de trois ans et peut être réélu seulement une fois, avec ou sans interruption, voir Règlement Article VI.1.
8.9 Le président peut désigner un membre du conseil d'administration pour représenter l'association au conseil des Archives de la critique d’art, à Rennes. En retour, le président des Archives de la critique d’art peut désigner un représentant de son institution afin qu'il siège au conseil d'administration de l’AICA Int., avec un droit de vote sur les sujets concernant les archives seulement, voir Article 4.3g, ci-dessus et Règlement Article X.1. Le rôle de ces deux délégués est de veiller aux intérêts de leurs institutions respectives dans toutes les négociations et discussions qui s'y rapportent.
Article 9 Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint
9.1 Tous les membres à jour de leurs cotisations peuvent se présenter à l'élection pour le poste de secrétaire général. Ils doivent présenter leur candidature avec un programme sommaire, au président, avec copies au président du comité vote et adhésion et au siège de l’AICA Int., un mois avant l'assemblée générale durant laquelle l'élection aura lieu.
9.2 Le secrétaire général est chargé du fonctionnement d'ensemble de l'association selon les statuts et le règlement. Il doit veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; aux opérations internes du siège de l’AICA Int., du site internet et de la mise à jour de l'annuaire des membres ; à faciliter la tâche de tous les comités ; à se tenir à la disposition des sections nationales ; à publier des informations régulières sur les activités de l'association dans le monde entier ; à présenter des rapports sur l'activité du conseil d'administration et de l'assemblée générale ; à archiver les procès-verbaux signés dans leur version originale sur papier de toutes les réunions de l’AICA Int. et de toutes les correspondances et autres documents en copie papier et sous forme numérique ; et à archiver les anciennes versions de site internet en copie papier et sous forme numérique. L'exécution de ses décisions administratives nécessite l'approbation du président et du trésorier. Tout exercice de ses responsabilités légales et administratives qui implique des décisions financières ou des dépenses qui excèdent les limites pré-agrées nécessite l'approbation du président et du trésorier, voir Règlement Annexe 1. Il peut représenter l'association lors d'événements officiels et de procédures administratives sur demande du président.
9.3 Le secrétaire général est élu par l'assemblée générale pour une période de quatre ans et peut être réélu pour deux autres périodes de quatre ans maxima, avec ou sans interruption, voir Article 15.4, ci- dessous et Règlement Article VI.
9.4 L'assemblée générale peut, selon les mêmes modalités, ratifier la nomination d'un secrétaire général adjoint, voir Règlement Article VI. 12.
Article 10 Le trésorier et le trésorier adjoint
10.1 Tous les membres à jour de leurs cotisations sont éligibles et peuvent présenter leur candidature pour le poste de trésorier. Ils doivent soumettre leur candidature, avec un programme sommaire, au président avec copies au président du comité vote et adhésion et au siège de l’AICA Int., un mois avant l'assemblée générale durant laquelle l'élection aura lieu.
10.2 Le trésorier est dépositaire du patrimoine de l'association, voir Règlement Annexe I. Il gère les fonds et est responsable de la tenue des comptes, recettes et dépenses. Il contrôle la situation financière de l'association. A chaque assemblée générale, et au conseil d'administration qui la précède, il présente les comptes de l'année écoulée, soumet un budget prévisionnel pour l'année en cours, et pour l'année suivante.
10.3 Le trésorier est élu pour une période de quatre ans et peut être réélu pour une autre période de quatre ans, avec ou sans interruption, voir Article 15.4, ci-dessous et Règlement Article VI.
10.4 L'assemblée générale peut, selon les mêmes modalités, ratifier la nomination d'un trésorier adjoint, sur les propositions du conseil d'administration, voir Règlement Article VI.
Article 11 Les vice-présidents
11.1 Neuf vice-présidents sont élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans. Un tiers d'entre eux sont remplacés chaque année. Un vice-président qui quitte son poste avant la fin de son mandat ne sera pas remplacé avant la date fixée, voir Règlement Article VI.1.
11.2 Tous les membres à jour de leur cotisation sont éligibles et peuvent présenter leur candidature pour un des postes de vice-président et doivent soumettre un programme écrit, sur lequel ils souhaitent être élus, au président de l'association avec copies au président du comité vote et adhésion et au siège de l’AICA Int., un mois avant l'assemblée générale.
11.3 Les vice-présidents sont élus par l'assemblée générale et peuvent seulement être réélus après une interruption d'un an.
11.4 Les vice-présidents peuvent seulement assurer au maximum quatre mandats de trois ans chacun, avec ou sans l'interruption obligatoire d'un an entre chaque mandat.
11.5 Les vice-présidents doivent fournir au secrétaire général un rapport annuel de leurs activités, un mois avant l'assemblée générale, voir Règlement Article X.2.
Article 12 Les membres internationaux du conseil d’administration
Dix membres internationaux du conseil d’administration sont élus parmi les membres durant l'assemblée générale, voir Règlement Article VI.1, avec pour base de décision le maintien à la fois d'un équilibre géographique et aussi du programme électoral qu'ils présentent. Les membres internationaux sont élus pour un mandat d’un an et peuvent seulement être réélus trois fois, avec ou sans interruption. Tous les membres à jour de leurs cotisations sont éligibles et peuvent présenter leur candidature pour un des postes de membre international du conseil et doivent soumettre un programme écrit sur lequel ils souhaitent être élus au président de l'association avec copies au président du comité vote et adhésion et au siège de l’AICA Int., un mois avant l'assemblée générale, voir Règlement Article X.2.
Article 13 Les secrétaires régionaux
13.1 Le conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent décider, ponctuellement, d'établir un bureau régional. La répartition géographique sur laquelle les bureaux régionaux est formée est sujette à des modifications périodiques par le conseil d'administration, qui en fournit des rapports à l'assemblée générale.
13.2 Un secrétaire régional est chargé des relations avec toutes les sections nationales dans leur région et avec les membres de la région sans section nationale. Ils doivent tenir informé régulièrement le secrétaire général des activités de la région, voir Règlement Article XIII. Il est élu pour une période de trois ans et peut être réélu seulement une fois avec ou sans interruption.
Article 14 Le comité finance
Voir Règlement Annexe 1 Les instructions financières permanentes
14.1 Les opérations financières de l'association sont supervisées par les membres du comité finance, composé au moins de trois membres nommés par l'assemblée générale, sur recommandation du conseil d'administration pour un mandat de trois ans renouvelables une fois seulement. Tous les membres du conseil d'administration, avec ou sans droit de vote, à jour de leurs cotisations, sont éligibles et peuvent présenter leur candidature au secrétaire général, en premier lieu. Voir Règlement Article XIV.3.
14.2 Le comité finance exerce son droit de contrôle en prenant connaissance des comptes de l'association, y compris le rapport du comptable et tous les documents annexes, un mois avant l'Assemblée générale. Il fournit des rapports réguliers au bureau, au conseil d'administration et à l'assemblée générale, voir Règlement Annexe 1, paragraphes 3.8, 5.2, 6.2 et 6.4.
Article 15 Le vote
15.0 Si les circonstances l’exigent, toutes les procédures de vote qui régissent la vie de l’association peuvent être organisées par voie électronique. Tous les articles des statuts et du règlement qui s’y réfèrent sont susceptibles d’être concernés par ce type de vote, qui est organisé selon les règles de contrôle applicable en la matière et sur proposition du bureau.
15.1 Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ayant le droit de vote, sauf lors des cas exposés dans Articles 4.8-9 et 8.5, ci-dessus, 15.3, 18.3 et 19.1-2, ci-dessous et Règlement Article V.11. Les votes des présidents du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont décisifs, en cas d'égalité des voix. S'il y a égalité lors d'un vote à bulletin secret, le président de la réunion doit décider du résultat par tirage au sort. Il y a une exception pour les élections des présidents et des vice-présidents pour lesquelles d'autres tours sont nécessaires, voir Article 15.2, ci-dessous.
15.2 Les élections aux postes de président, présidents honoraires, secrétaire général, trésorier et de leurs adjoints potentiels, de vice-présidents, et des secrétaires régionaux, le cas échéant, aux postes des dix membres internationaux du conseil et des présidents des comités, s'effectuent par vote à bulletin secret. L'élection s'effectue sur la base d'un vote à majorité absolue, votes « non » et abstentions compris, sauf pour les vice-présidents, les membres internationaux du conseil et les présidents des comités pour lesquels une majorité relative est admissible. Si pour l'élection des vice-présidents, trois candidats ne sont pas élus dès le premier tour de vote par bulletin secret, d'autres tours à bulletin secret sont tenus jusqu'à ce qu'un résultat soit trouvé. S'il y a égalité lors de l'élection des membres internationaux du conseil, le président de la réunion décidera le résultat par tirage au sort. Les élections concernant tous les autres sujets sans rapport direct aux membres individuels de l'association seront effectuées sur la base d'une majorité absolue, vote « non » et abstentions compris, et peuvent se dérouler à main levée. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale. Voir Règlement Article 11.1.
15.3 Chaque membre dispose d'une voix, à chaque tour de scrutin. Le vote par correspondance est seulement autorisé dans le cas des élections présidentielles, d'un déplacement du siège du bureau de l’AICA ou une résolution visant à dissoudre l'association, voir Article 4.8-9, ci-dessus et Règlement Article V.1-10.
15.4 Dans le cas où il n'y a pas de candidats pour le poste de secrétaire général ou de trésorier, le président, agissant sur les conseils du bureau, pourrait solliciter des candidatures parmi le conseil d'administration pour le secrétaire général adjoint ou le trésorier adjoint et proposer une solution alternative temporaire qui doit être votée formellement lors du prochain conseil d'administration. L'élection du secrétaire général ou du trésorier aura alors lieu à la prochaine assemblée générale suite à un appel à candidatures. La même procédure devrait être activée par le secrétaire général, si aucun candidat éligible se présente pour l'élection de la présidence. Si le siège de l’AICA Int. ne reçoit pas assez de candidatures pour le poste de vice-président avant l'échéance, ou une nouvelle échéance fixée avant l'assemblée générale, il y aura d'abord un vote sur les candidatures reçues. S'il n'y a pas assez de candidats au premier tour, des candidats supplémentaires seront appelés parmi les participants de l'assemblée générale pour un deuxième tour. La même procédure devra être activée pour les secrétaires régionaux, le cas échéant, et les membres internationaux du conseil.
Article 16 Le congrès
16.1 L'association organise un congrès annuel. Au cours de chaque congrès est désigné le lieu choisi pour le prochain congrès. Si aucune décision n'est prise durant l'assemblée générale, ou si la décision doit être changée ultérieurement, le conseil d'administration est qualifié pour en déterminer le lieu, voir Règlement Article III.
16.2 La ou les section(s) national(es) ou la région qui accueille(nt) le congrès en assure(nt) aussi le secrétariat et en constitue(nt) le siège. Le secrétariat du congrès est indépendant du conseil d'administration, mais collabore avec lui, pour la préparation du congrès. Le secrétaire général prend part aux activités du secrétariat du congrès.
Article 17 Les ressources
17.1 Les ressources de l'association sont constituées par :
17.1a Les cotisations des membres et les contributions des bienfaiteurs internationaux, voir Articles 2.11, ci-dessus, 17.4, ci-dessous et Règlement Articles VIII.2d, VIII.5, IX.5, XII.2 et Annexe 1,
17.1b Les contributions des sections nationales, selon leurs moyens et les ressources issues d'activités autorisées par la loi,
17.1c Les contributions du fonds de dotations (Fellowship Fund), 17.1d Les subventions légales que l'association peut recevoir.
17.2 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour l'année à venir, versées sur le compte de l'association en euros ou en dollars, voir Articles 5.6d et 6.4e, ci-dessus. Cette cotisation est collectée auprès de leurs membres par les sections nationales, payée en une fois sur le compte de l'association et enregistrée par le trésorier. Les sections nationales sont autorisées à fixer un montant plus élevé que celui stipulé par l'assemblée générale et utiliser les fonds supplémentaires ainsi recueillis pour financer leurs propres activités. Les membres de l’open section payent leurs cotisations directement sur le compte de l'association.
17.3 Les autres ressources qui peuvent être exceptionnellement allouées à l'association doivent être approuvées par le président, qui en est responsable vis-à-vis du conseil d'administration.
17.4 Les bienfaiteurs internationaux peuvent être proposés par le bureau de l’AICA Int. ou par les présidents des sections nationales et formellement affiliés au bureau de l’AICA Int. Ils doivent être officiellement approuvés par le conseil d'administration et par l'assemblée générale. Les bienfaiteurs peuvent éventuellement recevoir en contrepartie des invitations au congrès annuel de l’AICA Int. et aux événements des sections et recevoir des publications de l’AICA à la discrétion du bureau de l’AICA Int. et du président de la section.
Article 18 Le règlement
18.1 Le fonctionnement administratif de l'association, ainsi que les provisions pour des circonstances imprévues sont couvertes dans le règlement. Le conseil d'administration établit le règlement, sur la base des recommandations du comité vote et adhésion, qui est ensuite adopté par l'assemblée générale, voir statuts Article IV.5.
18.2 Le conseil d'administration peut proposer des modifications au règlement. Ces propositions doivent être transmises par écrit à tous les membres du conseil d'administration ayant le droit de vote sur tous les sujets et publiées dans la section réservée aux membres sur le site internet au moins deux mois avant l'assemblée générale, à laquelle elles seront débattues et votées. Toute modification au règlement qui est ainsi proposée doit être approuvée par l'assemblée générale.
18.3 L'assemblée générale elle-même peut aussi prendre l'initiative de modifier le règlement. Pour qu'une telle proposition puisse aboutir, elle doit recevoir le soutien d'au moins deux tiers des membres présents, pouvant voter, au cours de deux assemblées sénérales successives, dont l'une seulement peut être une assemblée générale extraordinaire.
18.4 Tout changement au règlement sera immédiatement effectif dès son adoption par l'assemblée générale.
Article 19 Les statuts
19.1 Le conseil d’administration peut proposer des modifications aux statuts. Ces propositions doivent être transmises par écrit à tous les membres du conseil d'administration ayant le droit de vote sur tous les sujets et publiées dans la section réservée aux membres sur le site internet au moins deux mois avant l'assemblée générale, à laquelle elles seront débattues et votées. Toute modification aux statuts qui est ainsi proposée doit être approuvée par les deux tiers de l'assemblée générale.
19.2 L'assemblée générale peut aussi proposer de modifier les statuts existants. Pour qu'une telle proposition puisse aboutir, elle doit recevoir le soutien d'au moins deux tiers des membres présents, pouvant voter, au cours de deux assemblées générales successives, dont l'une seulement peut être une assemblée générale extraordinaire.
19.3 Tout changement aux statuts sera immédiatement effectif dès son adoption par l'assemblée générale.
19.4 Les statuts et le règlement sont publiés en anglais, français et espagnol sur le site internet de l'association, voir Article 4.7, ci-dessus. La version publiée indique les dates des amendements successifs et de leur adoption. Toutes les versions sont archivées au siège de l’AICA Int. pour référence et consultation.
19.5 Les statuts et le règlement sont assujettis à la loi française, à tous les égards. Ils sont traduits et disponibles en langue anglaise et espagnole. Toute question concernant la position officielle de l’AICA Int. sur le plan statutaire doit se référer à la version française.
Statuts revus et approuvés durant l'Assemblée Générale de l’AICA International, 4 Novembre 2022.